SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOVASCULAIRE
STATUTS
Article 1 - Dans son Assemblée Générale en date du 14 décembre 2001, la Société de Chirurgie Thoracique et Cardiovasculaire de Langue Française, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, a décidé à l'unanimité de s'intituler "Société Française de Chirurgie Thoracique et Cardio-vasculaire" et de modifier ses statuts antérieurs adoptés le 10 Janvier 1997 par les statuts suivants.
CHAPITRE I - SIÈGE, OBJECTIFS, MOYENS D’ACTION
Article 2 - La Société a son siège social à Paris. Ce siège social peut être transféré sur décision du Conseil d'Administration, sous réserve de la ratification par l'Assemblée Générale. La durée de la Société est illimitée.
Article 3 - La Société a pour objet le regroupement des chirurgiens de langue française impliqués dans la pratique de la chirurgie thoracique et/ou cardiaque et/ou vasculaire, quelque soit leur mode d’exercice.
Ses objectifs sont :
1. Le développement des aspects scientifiques de la spécialité,
2. L’organisation de réunions scientifiques, et la publication des travaux de la Société,
3. La formation initiale et continue des spécialistes de la discipline, et la participation à leur qualification,
4. La représentation, notamment auprès des Pouvoirs Publics, de l’ensemble de la spécialité, pour ses aspects scientifiques, de formation, de santé publique, d’éthique, ou d’exercice professionnel,
5. Le développement des relations avec les organisations nationales, européennes, ou internationales, qui oeuvrent dans le même champ d’action,
6. L’évaluation des activités médicales de la discipline.
7. Et plus généralement, l'étude de toutes questions ayant trait à la recherche, à la pratique ou à l'enseignement de la chirurgie thoracique et cardiovasculaire et tout ce qui peut y concourir, et par tous moyens appropriés.
Les moyens d'action de la Société :
- ils sont constitués notamment par l'organisation de séances scientifiques périodiques destinées à ses membres avec au minimum un Congrès Annuel de la Société.
- la publication des travaux effectués lors de ces réunions,
- les rapports établis par une ou plusieurs commissions spécialisées définies par le Conseil d'Administration sur les différents problèmes de la spécialité.
CHAPITRE II - COMPOSITION DE LA SOCIETE
Article 4 - La Société se compose de 4 catégories de Membres :
. membres titulaires français
. membres titulaires étrangers
. membres associés
. membres honoraires
Pour être Membre Titulaire Français, il faut être de nationalité française, exercer la spécialité chirurgicale dans la discipline, solliciter ce titre, être présenté par trois Membres Titulaires, agréé par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des membres présents, être membre du Collège Français de Chirurgie Thoracique et Cardiovasculaire et ratifié par la majorité de l’assemblée générale.
Pour être Membre Titulaire Etranger, il faut exercer la spécialité chirurgicale dans la discipline, solliciter ce titre, être présenté par trois Membres Titulaires et un Membre Titulaire Etranger de la même nationalité s'il en existe, être agréé par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des membres présents, et ratifié par l’assemblée générale.
Pour être Membre Associé, il faut avoir une activité en rapport avec la chirurgie thoracique, cardiaque, ou vasculaire, solliciter ce titre, être présenté par trois Membres Titulaires, agréé par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des membres présents, et ratifié par l’assemblée générale.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées au Trésorier de la Société qui les soumet au Conseil d'Administration La qualité de membre devient effective au 1er janvier suivant la date de ratification de l’assemblée générale dès règlement de la cotisation annuelle.
Tout membre titulaire ou membre associé qui accède à la retraite et/ou n'exerce plus d'activités ni de soins ni universitaires peut, s'il en exprime le désir, devenir Membre Honoraire. Il conserve les mêmes droits et les mêmes obligations que les membres titulaires mais ne participe plus au vote à l'intérieur de la Société et aux instances dirigeantes. La désignation est faite par le Conseil d'Administration qui a le loisir de proposer lui-même ce titre. Ce titre dispense du paiement de cotisation.
Seuls les Membres Titulaires Français, à jour de leur cotisation, ont voix délibérative à l’Assemblée Générale.
Le montant de la cotisation annuelle pour chaque catégorie de membre est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau du Conseil d'Administration.
La qualité de Membre de la Société se perd par :
- la démission
- la cessation d'activité, sauf pour les membres honoraires,
- le décès
- la radiation : celle-ci peut être prononcée pour
. non paiement de la cotisation 2 années consécutives,
. pour faute professionnelle ou morale grave.
Elle peut être prononcée par le Conseil d'Administration : le membre de la Société qui en est menacé aura été dûment prévenu par lettre recommandée adressée deux mois à l'avance par le Secrétaire Général et aura la possibilité de s'expliquer devant le Conseil d’Administration.
Le membre menacé de radiation peut faire appel à l'Assemblée Générale qui doit alors statuer à majorité des deux tiers des membres présents, au scrutin secret, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.
CHAPITRE III - STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT
Article 5 - La Société est administrée par un Conseil d'Administration de 15 Membres. Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour une bonne gestion des intérêts moraux et financiers de la Société, et d’une façon générale, pour agir en toutes circonstances en son nom et pour son compte.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus parmi les Membres Titulaires, à jour de leur cotisation et ayant fait en temps utile acte de candidature. Les candidatures sont soumises au suffrage de l'Assemblée Générale de la Société qui comprend les membres titulaires français et étrangers, et les membres honoraires. Le vote se fait par correspondance et à bulletin secret. Ces Membres sont élus pour trois ans. Le Conseil d'Administration est renouvelable en totalité tous les trois ans. Il prend ses fonctions au 1er Janvier qui suit son élection. En cas de dissolution extraordinaire, le nouveau Conseil d'Administration prend ses fonctions dans les 60 jours qui suivent son élection.
Les Membres sortants sont rééligibles.
Une représentation équitable des activités thoracique et cardiovasculaire devra être respectée dans la composition du conseil. Les Membres Titulaires élisent les membres du conseil d’administration sur un bulletin comportant la liste de tous les candidats, et leur activité principale. Pour être valable, le vote devra désigner quinze noms au maximum, dont au moins cinq chirurgiens cardio-vasculaires, et cinq chirurgiens thoraciques. Pour être élu au conseil d’administration, le candidat devra avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, au premier tour. Dans l’hypothèse, ou la totalité des postes n’auraient pas étés pourvus, un deuxième tour sera effectué au cours de la même Assemblée, afin de pourvoir les postes restants à la majorité simple des suffrages exprimés.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an , convoqué par son Président ou sur la demande d’au moins cinq de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera incité à exposer les motifs de ses absences et, cette démarche ayant été effectuée, pourra être considéré comme démissionnaire par décision du Conseil d'Administration dans le cas où les motifs exposés ne sont pas de nature à expliquer ses absences.
Le Rédacteur en chef de la Revue est invité permanent du Conseil d'Administration avec voix délibérative concernant la revue.
Le Président et le secrétaire du Collège sont invités permanent du Conseil d'Administration avec voix délibératives concernant le Collège.
Le Conseil d’Administration est organisé en cinq Comités statutaires définis à l’Article 12.
Il est tenu procès-verbal des séances, les procès-verbaux sont signés par le Président et les Secrétaires Généraux. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de la Société.
Article 6 - Les membres élus du Conseil d'Administration désignent en leur sein, à bulletin secret, un Bureau composé d'un Président, d'un Vice-président, d'un Secrétaire Général thoracique, d'un Secrétaire Général cardiovasculaire et d'un Trésorier. La spécialité du Vice-président est automatiquement différente de celle du Président.
Les Membres du Bureau sont élus pour trois ans. Le Président ne peut pas être réélu dans cette fonction. Les autres Membres du Bureau sont rééligibles.
Article 7 - Le Président aidé de son Bureau, représente la Société dans tous les actes courants de la vie civile, la représente en justice, et d’une façon générale, agit en toutes circonstances pour assurer l’exécution des décisions du Conseil d’Administration.
Les représentants de la Société doivent jouir de plein exercice de leurs droits civils.
Article 8 - L'Assemblée Générale de la Société comprend les membres titulaires français et étrangers, et les membres honoraires. Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’inviter les membres associés.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an à l’initiative du Conseil d'Administration et de son président ou sur la demande du quart au moins des membres titulaires français de la société. Son Bureau est constitué par le Bureau du Conseil d’Administration.
L'ordre du jour est décidé par le Conseil d'Administration, sur proposition de son Bureau. L'Assemblée Générale de la Société entend les rapports sur l’activité de la Société et de son Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de la Société. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Le vote par procuration est possible. Nul ne peut détenir plus de deux mandats.
Le rapport annuel et les comptes peuvent être communiqués à tous les membres de la Société qui en font la demande.
Article 9 - Le Conseil d'Administration nomme le Président du Congrès Annuel, deux ans à l’avance, selon des modalités précisées dans le règlement intérieur.
Le Président du Congrès assiste, dans l’année qui précède le congrès, aux réunions du Conseil d’Administration.
Article 10 - Les Membres de la Société ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les agents rétribués par la Société peuvent être appelés par le Président à assister aux séances de l'Assemblée Générale, au bureau du Conseil d'Administration et aux réunions des différents comités.
Article 11 - Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 1901, et par le décret n° 66-388 du 16 juin 1966 modifié.
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendants de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.
CHAPITRE IV - COMITES ET GROUPES DE TRAVAIL
Article 12 - Les activités de la Société sont animées par cinq Comités statutaires :
- Comité Scientifique
- Comité d’Enseignement et de Formation
- Comité d’Exercice Professionnel
- Comité d’Evaluation
- Comité des Finances
· Composition et fonctionnement de chaque Comité :
Les membres du Conseil d’Administration se répartissent dans les différents Comités. Chaque Comité choisit son responsable.
Le Conseil d’Administration a la possibilité de saisir les Comités.
Les Comités devront rendre compte de leurs travaux au Conseil d’Administration pour approbation.
· Missions de chaque Comité :
1°) Comité Scientifique
Congrès Annuel et Réunions Scientifiques
Relations avec les autres Sociétés Scientifiques françaises et internationales.
Revue de la Société et publications.
Recherche et innovations.
2°) Comité d'Enseignement et de Formation :
Relations avec le Collège de Chirurgie Thoracique et Cardio-vasculaire
avec les Organismes de Formation Continue
avec le Conseil National des Universités
avec le Board Européen
3°) Comité d’Exercice Professionnel
Relations avec les Syndicats.
Nomenclature
Ethique
Relations avec le Conseil de l'Ordre des médecins et les Organismes de tutelles.
4°) Comité d’Evaluation
Registres d’activité
Techniques nouvelles
Enquêtes officielles
5°) Comité des Finances
Cotisations
Fichier des membres
Moyens informatiques
Gestion du personnel et des locaux
Ressources financières
Gestion de la trésorerie
Budget annuel
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de créer d’autres Comités Statutaires soumis ultérieurement à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Un Règlement Intérieur pourra préciser des modalités de fonctionnement des Comités Statutaires.
Article 13 - Groupes de travail
Le Conseil d’Administration reçoit des suggestions ou suscite des initiatives visant à la création de groupes de travail sur des thèmes conformes aux objectifs de la Société. Les groupes de travail n’ont pas de personnalité juridique, ni de ressources financières propres. Leur création et leur dissolution sont prononcées par le Conseil d’Administration ou par les Comités Statutaires avec l’accord du Conseil d’Administration.
Ces groupes proposent aux comités concernés leur thème de travail. Ils sont entièrement responsables de la cooptation des membres qui le composent, de l’organisation de leur travail et de la présentation des résultats obtenus. Ces résultats seront soumis pour approbation aux comités concernés ou au Conseil d’Administration.
Article 14 - Ressources et dépenses de la Société
Les ressources de la Société comprennent :
- les revenus de ses réserves
- le montant des cotisations
- les subventions qui pourront éventuellement lui être accordées
- le produit de ses participations
- les revenus de ses biens et produits résultant de toutes publications ou manifestations organisées par elle et plus généralement toutes recettes résultant de son activité
- les dons manuels.
Les dépenses courantes sont ordonnancées par le Président du Conseil d’Administration sous réserve de l’approbation du Conseil d’Administration. Le trésorier effectue les opérations financières de la Société : il est chargé des dépenses ordonnancées par le Président après décision du Conseil d'Administration. Le trésorier peut, sous sa responsabilité et son contrôle et avec l'autorisation du Conseil d'Administration, déléguer sa signature pour des objets nettement déterminés. S'agissant du Congrès annuel, le trésorier peut déléguer sa signature, pour faire fonctionner un compte dédié au Président du dit congrès et ceci uniquement pour la durée nécessaire. Le trésorier ou son délégataire ne peut acquitter aucune dépense qui ne soit inscrite au budget de la société ou au budget spécifique du congrès, sauf en cas d'urgence et ce, dans une limite n'excédant pas 10% du budget établi par le Conseil d'Administration ou le Comité des Finances.
Article 15 - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Il pourra être modifié dans les mêmes conditions.
CHAPITRE V - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 16 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou le dixième des membres titulaires français, proposition soumise au Bureau au moins un mois avant la réunion ou la consultation par vote de l'Assemblée générale qui doit statuer. Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale ou soumise à un vote par correspondance de ses membres. L’Assemblée Générale doit compter pour la modification des statuts sur la présence ou le vote par correspondance, d'au moins le quart de ses membres titulaires français. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est consultée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des participants.
Un vote à la majorité absolue des participants est nécessaire.
Article 17 - L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres titulaires français.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
La dissolution est prononcée par les deux tiers des membres présents.
Article 18 - En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.